Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://creapierre.fr.
Direction de la publication : Laurent COUTÉ
Le site https://creapierre.fr est la propriété de la société Créa Pierre. Le site est géré et mis à jour soit en interne soit par le prestataire Inkern Communication. Le site est hébergé chez OVH (France).
Propriété intellectuelle
Le présent site constitue une œuvre dont Créa Pierre est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Créa Pierre. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Créa Pierre est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Responsabilités
Les informations diffusées sur ce site n’engagent pas la responsabilité de Créa Pierre. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes, néanmoins nous ne pouvons les garantir. Créa Pierre décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations. Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis.
Politique de confidentialité et mentions légales
Informations éditeur et mentions légales
Directeur de la publication : M. Laurent COUTÉ
Informations éditeur
Le site https://creapierre.fr est la propriété de Créa Pierre. Le site est géré et mis à jour en interne ou via l’entreprise prestataire Inkern Communication (Pithiviers, France). Le site est hébergé chez OVH (Roubaix, France).
Propriété intellectuelle
Le présent site constitue une œuvre dont Créa Pierre est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Créa Pierre. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Créa Pierre est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
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Politique de protection des données personnelles externes
La société Créa Pierre est soucieuse du respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles. Dans un souci de transparence, la société Créa Pierre a adopté une « Politique de protection des Données Personnelles » relative aux données personnelles collectées par la société Créa Pierre.
La société Créa Pierre a mis à jour sa Politique de protection des Données Personnelles conformément aux réglementations applicables et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Autorité de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Consentement : de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;
Délégué à la protection des données (DPD) : personne responsable de la conformité au RGPD pour la société Créa Pierre (également appelé DPO – Data Protection Officer) ;
Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Finalité : objectif poursuivi par un traitement (ex. recrutement, gestion du dossier, facturation…) ;
Limitation du traitement : le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;
Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 constituant le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel ;
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Le Responsable du traitement est la société Créa Pierre. Vos Données Personnelles sont collectées par la société Créa Pierre dont les coordonnées figurent ci-après :
SOCIÉTÉ CRÉA PIERRE
32 Rue de Martinvault, 45300 Yèvre-la-Ville
Pour toutes questions, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données,
Par courrier à l’adresse suivante :
DPO société CRÉA PIERRE
32 Rue de Martinvault, 45300 Yèvre-la-Ville
Par courriel : crea-pierre@wanadoo.fr
La société Créa Pierre peut être amenée à collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant dans le cadre de ses activités de gestion de la relation avec la clientèle :
Ainsi, la société Créa Pierre collecte et utilise vos données à caractère personnel sur le fondement de différentes bases juridiques et ce à différentes fins :
Dans le cadre de l’exécution de votre contrat de bail
Dans le cadre d’une obligation réglementaire
Dans le cadre des intérêts légitimes de société Créa Pierre
Dans l’hypothèse où vos données personnelles seraient traitées pour des finalités différentes, la société Créa Pierre vous en informera et, lorsque la loi l’exige, recueillera votre consentement au préalable.
Principalement, la société Créa Pierre est susceptible de collecter vos données :
La société Créa Pierre peut également être amenée à transférer des données personnelles à des tiers si un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour l’hébergement des sites web) ou pour répondre à des obligations légales. Ces transferts pourront se faire par Internet, courrier, télécopie ou tout autre moyen que la société Créa Pierre jugera approprié.
Les destinataires de données personnelles pourraient notamment inclure :
La société Créa Pierre veillera à ce que les transferts de données à caractère personnel soient conformes aux dispositions du RGPD et de la loi Informatique & Libertés. De même, la société Créa Pierre a mis en place les mesures nécessaires pour assurer la protection des données à caractère personnel, en termes d’intégrité, confidentialité et de disponibilité, lors d’un transfert dans ou hors de l’Union Européenne.
Les données personnelles sont conservées conformément aux dispositions légales et fiscales pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
À cet effet, l’ensemble des données personnelles relatives à votre location (contrat, dossier, travaux, parking, garage etc.) chez société Créa Pierre sont conservées le temps de votre location et jusqu’à cinq ans après votre départ.
Les données personnelles relatives à un précontentieux et contentieux sont conservées le temps de la réalisation de la procédure de contentieux et jusqu’au dernier recours possible.
Les données relatives aux enquêtes sociales et autres demandes de la part de l’autorité publique (mairie, gendarmerie etc.) sont conservées le temps de la réalisation des traitements. Dans le cas où ces dernières devaient être conservées plus longtemps, elles le seront selon les dispositions fixées par la loi.
Enfin, les données de vidéosurveillance sont conservées pendant un mois.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de définition de directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort, et dans certains cas, d’un droit à la portabilité, d’opposition, d’effacement et de limitation au traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez également, à tout moment, uniquement pour les traitements réalisés suite à la collecte de votre consentement, révoquer votre consentement au traitement et à l’utilisation des données avec effet pour l’avenir (exemple : envoi de newsletter).
Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données en joignant la copie de votre carte d’identité
Par courriel à l’adresse suivante :
crea-pierre@wanadoo.fr
Par courrier à l’adresse suivante :
DPO société CRÉA PIERRE
32 Rue de Martinvault, 45300 Yèvre-la-Ville
Vous disposez en tout état de cause du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07 ; téléphone : 01 53 73 22 22) ; site : www.cnil.fr).
La société Créa Pierre prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La présente politique de protection des données est susceptible d’évoluer. Dans une telle hypothèse, nous vous en informerons.
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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07 ; téléphone : 01 53 73 22 22 ; site : www.cnil.fr).
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